Pinel : Louer à sa famille ou ses enfants

Les avantages offerts par le dispositif Pinel sont nombreux. Si vous prévoyez d’investir dans un bien via la loi Pinel, il est important de les connaître. Par exemple, cela vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier, tout en préparant votre retraite. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’aider votre famille, en louant le bien à un ascendant ou à un descendant. Attention, cet avantage Pinel reste cependant conditionné à certains critères ! Loi Pinel, peut-on louer à ses enfants ? Investissement Locatif Rentable vous explique tout en détail. 

Peut-on louer un logement à un membre de sa famille ?

Les conditions pour louer un bien Pinel à sa famille

Quels sont les plafonds de ressources des locataires ?

Loi Pinel, peut-on louer à sa famille ? En respectant certaines conditions, vous pouvez louer votre appartement à un ascendant ou un descendant. C’est l’une des forces du dispositif Pinel. En effet, contrairement à d’autres lois de défiscalisation immobilière, la loi Pinel autorise la location familiale. Toutefois, vous devez satisfaire à toutes les exigences prévues par la loi (localisation, confort, prestations, etc.). En plus, la location à un membre de sa famille répond à d’autres éléments. On fait le point ici ! 

La souplesse de la loi Pinel vous permet d’effectuer une location en loi Pinel pour votre famille dans les cas suivants : 

Si des parents veulent louer leur logement PINEL à l’un de leurs enfants :

• Le locataire doit être majeur
•  Le locataire ne doit pas toucher d’aides aux logements (APL, ALS, …)
•  Le locataire ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que le propriétaire
•  Les revenus du locataire ne peuvent dépasser le plafond PINEL
• Il est possible de faire un geste sur le prix du loyer mais ce dernier doit cependant respecter le marché locatif de sa zone. Un loyer trop bas pourrait mettre en péril votre éligibilité PINEL

Si un frère ou une sœur veut louer son logement PINEL à son frère ou sa sœur :

•  Le locataire doit posséder sa propre déclaration fiscale
• Le prix du loyer doit être fixé en suivant les règles de calcul PINEL
• Les plafonds des loyers PINEL doivent être scrupuleusement respecté
• Les revenus ne doivent pas dépasser le plafond de ressource PINEL

Si un enfant souhaite louer son logement PINEL à ses parents :

• Les parents locataires ne doivent pas faire partie du même foyer fiscal que l’enfant propriétaire
• Les plafonds des loyers PINEL doivent être scrupuleusement respecté
• Les revenus ne doivent pas dépasser le plafond de ressource PINEL

Les conditions de ressources sont identiques pour chaque location Pinel à un ascendant ou un descendant. En effet, l’administration fiscale ne tient pas compte du lien de parenté pour les critères de ressources. Votre futur locataire doit respecter le barème de l’État, à savoir :