Défiscalisation

Le dispositif Robien recentré : infos et conseils

Le dispositif Robien recentré a été créé en 2006, en remplacement de la loi Robien classique. 

Ce dispositif de défiscalisation permet d’amortir 50 % du coût d’acquisition d’un bien immobilier, à condition de le louer pendant 9 ans en respectant les règles établies. Dans cet article, découvrez les différents avantages et les conditions de la loi Robien recentrée.

 

1 - Quels sont les avantages du dispositif Robien recentré ?
2 - Quels sont les logements éligibles à la loi Robien recentrée ?
3 - Comment fonctionne le zonage de la loi Robien recentrée ?
4 - Quelles sont les conditions du dispositif Robien recentré ?
 

1 - Quels sont les avantages du dispositif Robien recentré ?

Le dispositif Robien recentré offre des avantages fiscaux particulièrement intéressants. Tout d’abord, il permet de déduire de ses revenus fonciers 50 % du prix de revient de son logement. Cet amortissement est organisé de la manière suivante :
6 % du prix du logement pendant les 7 premières années ;
4 % du prix du logement pendant les 2 années suivantes.

Notez que le coût de revient inclut non seulement le prix du logement, mais également tous les frais relatifs à son achat. Par ailleurs, en plus des 50 % que nous avons cités, vous aurez la possibilité de déduire les intérêts et les différents frais liés à votre  crédit immobilier.

2 - Quels sont les logements éligibles à la loi Robien recentrée ?

Bien entendu, tous les logements ne sont pas éligibles à la loi Robien recentrée. Pour bénéficier de ce dispositif, votre bien immobilier doit être :
- Un logement acheté neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ;
- Une habitation que vous avez vous-même fait construire ;
- Un logement ancien initialement considéré comme inhabitable, que vous avez réhabilité ;
- Un local initialement non dédié à l’habitation que vous avez transformé en logement.

Aussi, le bien immobilier doit être loué moins de 12 mois après son acquisition, ou après la fin des travaux dans le cas d’un logement ancien rénové.

3 - Comment fonctionne le zonage de la loi Robien recentrée ?

Contrairement à la loi Pinel, la loi Robien recentrée a pour avantage d’être accessible dans toute la France. Néanmoins, ce dispositif nécessite de respecter des plafonds de loyer. Ceux-ci sont définis selon la zone dans laquelle est situé le bien, à savoir :
- La zone A: Paris ainsi que sa petite couronne et sa deuxième couronne, la Côte d’Azur et le Genevois français ;
- La zone B1 : la grande couronne de Paris, les agglomérations d’au moins 250 000 habitants, les DOM-TOM, le pourtour de la Côte d’Azur et la Corse ;
- La zone B2 : le reste de l’Île-de-France et les agglomérations de plus de 50 000 habitants ainsi que les villes chères en territoire frontalier ;
- La zone C : le reste du territoire français.

4 - Quelles sont les conditions du dispositif Robien recentré ?

En plus de louer un logement conforme au dispositif en respectant les plafonds définis, il existe plusieurs conditions pour accéder à la loi Robien recentrée :
- Le bien doit être loué nu (non meublé) ;
- Le bien doit être loué pendant au moins 9 ans ;
- Le logement doit servir de résidence principale ;
- Le locataire ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal.

Aussi, pour bénéficier de la loi Robien recentrée, il faut absolument en faire la demande au moment de la déclaration de revenus pour l’année d’acquisition du bien. Pour ce faire, vous devrez y joindre l’engagement de louer le bien conformément aux règles du dispositif, en fournissant tous les justificatifs nécessaires (notamment la photocopie du bail).

Questions fréquentes à propos du dispositif Robien recentré

✅ Que se passe-t-il si je cesse de louer mon bien avant les 9 ans ?

🏠 En optant pour la loi Robien recentrée, vous vous engagez à louer le bien sur une période de 9 ans. Il est néanmoins possible de cesser la location sans pénalité en cas de licenciement, d’invalidité ou de décès. Si vous rompez votre engagement en dehors de ces cas exceptionnels, un recalcul aura lieu, et vous devrez rembourser les sommes économisées grâce au dispositif.

Puis-je louer un bien à mes enfants avec le dispositif Robien recentré ?

🏠 Oui. La loi Robien recentrée permet de louer le bien à ses descendants comme à ses ascendants. Néanmoins, le locataire ne doit pas faire partie de votre foyer fiscal.

Existe-t-il des plafonds de ressources pour le locataire en loi Robien ?

🏠 Non. Quand on loue un logement avec le dispositif Robien, il n’y a aucun plafond de ressources à respecter pour le locataire. Vous pouvez donc louer votre bien à n’importe qui, à partir du moment où les conditions de location sont respectées.

Comment sont définis les plafonds de loyer du dispositif ?

🏠 En loi Robien recentrée, les plafonds de loyers sont équivalents à 90 % du loyer moyen du marché libre, selon la zone. Ces plafonds sont révisés chaque année en fonction des évolutions du marché.