Nous avons exploré plusieurs possibilités de défiscalisation. Il existe tout un tas de mécanismes, astuces et autres procédés plus ou moins élaborés pour réduire ses impôts. En fait, il s’agit d’œuvrer sur deux axes de façon parallèle :
- réduire le montant de l’impôt proprement dit
- réduire le montant des revenus soumis à l’impôt
Dans cet article, vous verrez quelles sont les pistes d’optimisation fiscale à envisager, en fonction de vos moyens.
Sommaire
Réduire le montant de l'impôt
Tableau récapitulatif des différentes défiscalisation immobilière
Réduire le montant des revenus imposables
Réduire le montant de l’impôt
La réduction d’impôt permet, de manière temporaire ou permanente, de payer moins d’impôt. On parle aussi de processus de défiscalisation. Attention, la réduction d’impôt ne doit pas être confondue avec le crédit d’impôt, qui garantit une restitution de la part du fisc, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, par exemple.
Les diminutions d’impôts les plus courants sont :
- Dons à des associations d'aide aux personnes en difficulté : faire une donation à un organisme caritatif est un des moyens les plus populaire de réduire ses impôts. La réduction fiscale est égale à 75 % de la somme versée avec un plafond maximal de 410 € par foyer fiscal pour les versements en 2019 et 414 € par foyer fiscal pour les versements effectués en 2020.
- Dons à des organismes d'intérêt général : une donation à une ONG permet aussi de réduire ses impôts, à hauteur de 66 % des sommes données dans la limite de 20 % du revenu imposable du foyer. Les cotisations des membres et adhérents sont éligibles à la réduction d'impôt, de même que les frais engagés dans le cadre d’un travail bénévole.
- Frais de scolarité des enfants à charge : tout enfant rattaché au foyer fiscal de ses parents et qui poursuit ses études dans le secondaire ou le supérieur, fait bénéficier ses parents d’une réduction d’impôt de 61 € (collège), 153 euros (lycée) ou 183 € (études supérieures).
- Emploi d'un salarié à domicile : le recours aux services à la personne (nounou, ménage, jardinage à domicile) donne droit à une réduction d’impôts à hauteur de 50 % des dépenses, plafonnées selon la composition du foyer fiscal à 12 000 € par an(nombre de personnes à charge, invalidité, etc.)
- Frais de maison de retraite pour personnes dépendantes : 25 % des dépenses sont prises en compte dans la réduction d’impôt, dans la limite de 10 000 € par an et par personne hébergée.
- Autres frais permettant de bénéficier d’une baisse : don ou cotisation à un parti politique, don au candidat d’une élection, primes de contrat d'épargne handicap ou de rente survie et versement d'une prestation compensatoire.
Ces différentes méthodes sont renouvelables chaque année. Il existe également d’autres mesures qui agissent à moyen ou à long terme sur vos réductions d’impôts.
Citons par exemple :
- La loi Pinel : elle concerne l’investissement locatif d’un logement neuf. Pendant une durée comprise entre 6 et 12 ans, le propriétaire bénéficie de 10,5 à 17,5% de réduction d’impôt.
- La loi Censi-Bouvard : elle est réservée aux investissements dans des logements destinés à la location meublée. On peut bénéficier de 11 % du montant du logement de baisse d’impôt.
- La loi Malraux : c’est une diminution d’impôt sur le revenu de 22 % à 30 % au titre des dépenses de travaux de restauration d'un immeuble situé dans certains secteurs fixés par la loi (patrimoine remarquable, ancien quartier dégradé, etc.) et destiné à la location pendant au moins 9 ans.
- La loi Denormandie : cet avantage fiscal vous permet de réduire vos impôts entre 12 et 21% en fonction de la durée de location. Pour en profiter, les propriétaires doivent effectuer des travaux de réhabilitation de leur bien mis en location à hauteur de 25% du prix d’achat.
- La loi Monuments historiques : cette loi de défiscalisation immobilière s’applique lors de l’achat d’un bien classé nécessitant d’importants travaux de restauration. Elle vous offre la possibilité de déduire du revenu global la totalité des sommes engagées pour les travaux, l’entretien, ainsi que les intérêts d’emprunts. Le déficit est déductible de ce revenu global et n’est pas soumis à un plafonnement.
- Investissement au capital de PME : il est de 18% de réduction pour tous les contribuables depuis 2017, en cas d’un investissement direct.
- Autres investissements : résidence de tourisme en zone rurale, conservation/restauration d'objets classés monuments historiques, protection du patrimoine naturel, investissement forestier, souscription de parts de Sofica et souscription au capital d'une entreprise de presse.
Tableau récapitulatif des différentes défiscalisation immobilière
Dispositifs de défiscalisation | Types de défiscalisation | Réduction d’impôt |
Loi Pinel | Logement neuf Location pendant une période de 6 à 12 ans | De 10,5 à 17,5% |
Loi Censi Bouvard | Résidence de services neuve ou rénovée Location Meublée Non Professionnelle (LMNP) pendant une période de 9 ans, reconductible | 11% dans une limite de 300000€ |
Loi Malraux | Logement ancien avec travaux de rénovation dans un secteur spécifique défini par la Loi Location pendant une période minimale de 9 ans | De 22 à 30% |
Loi Denormandie | Logement ancien avec travaux de rénovation situé dans un secteur spécifique défini par la Loi Location pendant une période de 6, 9 ou 12 ans | De 12 à 21% |
Loi Monuments historiques | Logement ancien et classé Le bien doit être conservé pendant au moins 15 ans | 45% du montant pour la tranche d’imposition la plus forte |
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Les différents dispositifs de défiscalisation cités, présentent une réduction d’impôts d’au moins 11% avec la Loi Censi Bouvard et jusqu’à 45% avec la loi Monuments historiques.
Avantages de la Loi Pinel :
- La déduction fiscale dépend de la durée de la location : vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts de 10,5% dès 6 ans de location, 15% dès 9 ans et 21% dès 17,5 ans
- Contrairement à la Loi Duflot, vous avez la possibilité de louer votre bien à un membre de la famille à condition que celui-ci ne fasse pas partie de votre foyer fiscal
Avantages de la Loi Censi Bouvard :
- Il vous est possible d’acquérir plusieurs logements par an sous ce dispositif
- Si vous proposez au moins 3 services, vous pouvez récupérer la TVA à hauteur de 20% du prix de votre bien immobilier (dans la limite de 300000 euros)
Avantages de la Loi Malraux :
- En fonction de la zone où se situe votre bien, vous pouvez déduire entre 22% et 30% du montant des travaux soit entre 22000€ et 30000€ par an
- Les intérêts d’emprunt peuvent être réduits à 100% dans la limite des revenus fonciers
Vous pouvez déduire jusqu’à 10700€ de frais réels
Avantages de la Loi Denormandie :
- La déduction fiscale dépend de la durée de la location : vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts de 12% dès 6 ans de location, 18% dès 9 ans et 21% dès 12 ans
- Tout comme la Loi Pinel neuf, vous avez la possibilité de louer votre bien à un membre de la famille à condition que celui-ci ne fasse pas partie de votre foyer fiscal
Contrairement à la Loi Pinel neuf, ce dispositif s’étend jusque dans les zones rurales
Avantages de la Loi Monuments historiques :
- Une économie d’impôts importante sur une courte durée de 1 à 3 ans, qui doit correspondre à la durée des travaux
- Un impact sur la Tranche Marginale d’Imposition
Réduire le montant des revenus imposables
Pour payer moins d’impôt, il est possible aussi d’organiser ses revenus afin qu’ils soient moins imposables. On parle généralement de déductions fiscales.
Par exemple, différer ses revenus consiste à étalonner le paiement de l’impôt et à anticiper des revenus complémentaires futurs, via un système d’épargne. En entreprise, les moyens les plus fréquemment employés sont le PEE (Plan Epargne Entreprise) ou le PERCO (Plan d'épargne pour la retraite collectif). À titre personnel, le PERP (Plan d'épargne retraite populaire) est ouvert à tous les contribuables. Ces produits remplissent tous un double objectif : défiscaliser ses revenus et se constituer une épargne-retraite.
On peut aussi privilégier les placements dont les intérêts – très faibles - sont exonérés d’impôts, comme le livret A, le livret de développement durable et solidaire, le Compte épargne logement et le plan épargne logement.
Vous pouvez aussi choisir de capitaliser vos revenus. Ainsi, au lieu de toucher une plus-value, vous décidez de le placer dans un Plan épargne en actions ou dans une assurance-vie, dont les gains échappent aussi à l’impôt.
Enfin, pensez au transfert de revenus vers vos enfants, afin de financer leurs études, sous la forme d’une donation (éventuellement temporaire) d’usufruit. Alors, vos enfants bénéficient de l’usufruit d’un bien immobilier en location en percevant les loyers mensuels. Vous sortez ces revenus de votre base taxable et vos enfants eux, encore étudiants, restent peu fiscalisés.